Statuts
Statuts en vigueur, conformes au décret législatif 117/2017.
En cours de publication
AGAMI APS
Statuts et transparence
Les données institutionnelles et les documents de l'association, publiés conformément à l'art. 35 du Code du Tiers secteur (décret législatif 117/2017).
Identité juridique
Données institutionnelles
- Dénomination
- AGAMI – Dialogo Giuridico Interculturale APS
- Forme juridique
- Association de Promotion Sociale (APS)
- Code fiscal
- 91036640240
- Registre
- Registre national unique du Tiers secteur (RUNTS)
- Inscription au RUNTS
- RUNTS – Repertorio n. 149809
- Décret d'inscription
- Decreto Regione Veneto n. 11118 del 17/09/2025
- Siège social
- Via Sandrigo n. 29, 36061 Bassano del Grappa (VI)
- Siège opérationnel
- Roma
- Année de constitution
- 2011
- Fondatrice et Présidente
- Avv. Kaoutar Badrane
- agamiassociazione@gmail.com
- Site
- agamiassociazione.com
Obligation de transparence
L'art. 35 du décret législatif 117/2017 (Code du Tiers secteur) impose aux organismes du Tiers secteur d'indiquer dans leurs actes, leur correspondance et leurs communications au public leur nature juridique, leur siège et leur numéro d'inscription au RUNTS.
AGAMI APS publie ces données de manière permanente dans le pied de page du site et sur cette page, afin de garantir la clarté vis-à-vis des membres, des soutiens et des institutions.
Documents
Statuts et documents de transparence
Les documents officiels de l'association seront mis à disposition au format PDF, téléchargeables et consultables également depuis un appareil mobile.
Acte constitutif
Document constitutif de l'association.
En cours de publication
Comptes annuels
Comptes financiers, ajoutés dès qu'ils seront disponibles.
En cours de mise à jour
Pour demander une copie des documents institutionnels, il est possible d'écrire à l'adresse e-mail de l'association.
En savoir plus
Ce que prévoit la transparence des entités du Tiers secteur
Le Registre national unique du Tiers secteur (RUNTS), institué auprès du Ministère du Travail et des Politiques sociales, recense les données des entités inscrites et est librement consultable par les citoyens : chacun peut vérifier l'inscription et les données essentielles d'une association.
Le Code du Tiers secteur prévoit en outre des obligations de publicité proportionnées à la taille de l'entité : la publication du bilan social pour les entités dont les recettes dépassent un million d'euros, et la publication des éventuelles rémunérations versées aux organes et aux dirigeants pour les entités dont les recettes dépassent cent mille euros par an (art. 14, D.Lgs. 117/2017). Les éventuelles aides publiques reçues sont publiées conformément à la L. 124/2017 (art. 1, alinéas 125-129).
AGAMI APS publie dans cette section les documents institutionnels au fur et à mesure de leur mise à disposition, dans le respect du principe de transparence envers les membres, les soutiens et les institutions.
Vous avez des questions sur l'association ?
Pour toute information sur les statuts, l'adhésion et les activités de l'association, écrivez-nous.